Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 00940 posée par M. Bernard Piras

Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

19/07/2007
Pertinence
Question n° 00002 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fonds d'indemnisation pour les victimes du distilbène

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

28/06/2007
Pertinence
Question n° 12198 posée par M. Bernard Murat

Souscription d'engagements financiers par les personnes handicapées

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

20/05/2004
Pertinence
Question n° 11504 posée par M. Yves Krattinger

Assurance des malades et handicapés

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

25/03/2004
Pertinence
Question n° 11363 posée par M. Pierre Hérisson

Accès des handicapés au crédit

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

18/03/2004
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 32427 posée par M. Alain Vasselle

Allocation compensatrice aux personnes handicapées

La question est caduque

05/04/2001
Pertinence
Question n° 25875 posée par M. Georges Gruillot

Réforme des règles de récupération de l'aide sociale

La question est caduque

08/06/2000
Pertinence
Question n° 25976 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Modification des règles de récupération de l'aide sociale concernant les personnes handicapées

La question est caduque

08/06/2000
Pertinence
Question n° 25401 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Récupération de l'aide sociale

La question est caduque

25/05/2000
Pertinence
Question n° 25197 posée par M. Alain Vasselle

Modification des règles de récupération de l'aide sociale concernant les personnes handicapées

La question est caduque

18/05/2000
Pertinence