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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17803 posée par M. Bruno Retailleau
Rémunération des stagiaires en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 13118 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées au projet de réforme de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 00940 posée par M. Bernard Piras
Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 19854 posée par M. Philippe Arnaud
Décrets d'application de la "loi handicap"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19399 posée par Mme Jacqueline Alquier
Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22584 posée par M. Bernard Piras
Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application
La question est caduque
Pertinence