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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01771 posée par M. Bernard Barraux
Inquiétude des petits producteurs de fromage de chèvre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20522 posée par M. Nicolas About
Remboursement des frais d'objecteurs de conscience aux associations de défense de l'environnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26644 posée par M. Bernard Cazeau
Application de l'instruction du 26 mars 1993 relative à la gestion interministérielle des objecteurs de conscience
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0026C posée par Mme Odette Herviaux
Réforme de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11721 posée par M. Gérard Dériot
Pérennité du fonds d'amorçage des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26539 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux
La question est caduque
Pertinence