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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24820 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des laboratoires de biologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24611 posée par M. Bernard Dussaut
Baisse des tarifs des cliniques privées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24638 posée par M. Alain Journet
Sorties libres pour les patients en arrêt de travail pour une affection de longue durée
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23739 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des laboratoires de biologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25358 posée par M. Robert Tropeano
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25000 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25022 posée par Mme Muguette Dini
Distinction entre honoraires conventionnés et dépassements concernant les activités d'ostéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24765 posée par M. Robert Tropeano
Bilan de la réforme de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23914 posée par M. François Marc
Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche
La question est caduque
Pertinence