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382 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 347 trouvées
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Question n° 07096 posée par M. Francisque Collomb
Maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 07622 posée par M. Paul Girod
Aide et maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 13860 posée par M. Edouard Le Jeune
Revendications des retraités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15604 posée par M. Henri Torre
Intervention de l'aide sociale en faveur des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21297 posée par M. Henri Torre
Intervention de l'aide sociale en faveur des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 20470 posée par M. Henri de Raincourt
Situation des masseurs kinésithérapeutes libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18998 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Conséquences de la loi portant création de la couverture maladie universelle sur les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19811 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21383 posée par M. Bernard Dussaut
Conditions d'indemnisation des transports des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25240 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
La question est caduque
Pertinence