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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 19377 posée par M. Serge Mathieu
Transposition des directives communautaires d'assurance aux mutuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Henri Weber
Plan de réforme de la protection sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03514 posée par M. Jean Faure
Textes d'application de la loi Montagne, notamment en ce qui concerne la pluriactivité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12934 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence