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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01844 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Conséquences de l'instauration d'une franchise médicale pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01918 posée par M. André Vantomme
Projet de mise en place d'un système de franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat
Franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05284 posée par M. Jean-Pierre Michel
Instauration des franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13631 posée par M. Jean-Pierre Michel
Instauration des franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence