Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04396 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences des négociations entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04416 posée par M. Patrick Chaize

    Revalorisation des actes de kinésithérapie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04538 posée par Mme Évelyne Perrot

    Négociation conventionnelle entre les syndicats représentatifs des kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04955 posée par M. Emmanuel Capus

    Revalorisation des actes de kinésithérapie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06046 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Revaloriser les actes de kinésithérapie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

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