Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 15287 posée par M. Louis Souvet

    Libre choix du médecin pour les enfants pris en charge par les établissements spécialisés de l'enfance inadaptée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07950 posée par M. Daniel Hoeffel

    Situation des malades atteints de la chorée de Huntington

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26601 posée par M. Louis Althapé

    Conditions de prise en charge par la couverture maladie universelle de certains anciens bénéficiaires de l'aide médicale gratuite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12892 posée par Mme Gisèle Printz

    Gynécologie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13772 posée par Mme Françoise Férat

    Remboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Moyenne

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