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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11639 posée par M. Alain Fauconnier
Dépassements d'honoraires des médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09160 posée par M. Gilbert Chabroux
Respect des accords conventionnels par les médecins
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 19012 posée par M. Henri Belcour
Avenir du régime " Avantage social vieillesse " de la caisse autonome de retraite des médecins français
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12468 posée par M. Philippe Madrelle
Médecins exerçant en secteur II
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07528 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nouvelle convention médicale avec la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20650 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des médecins généralistes du Finistère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20577 posée par M. Edouard Le Jeune
Conflit entre les médecins généralistes et les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence