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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23386 posée par M. Philippe Paul
Perspectives de modification du décret du 17 juin 1938
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 08175 posée par M. André Trillard
Préoccupations des élus de la mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12708 posée par M. Roland Courteau
Conséquences sociales de la situation de la viticulture méridionale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07622 posée par M. Georges Labazée
Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence