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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 21595 posée par M. François Marc

Rénovation du dispositif « invalidité-maladie agricole »

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

05/05/2016
Pertinence
Question n° 01248 posée par M. Robert Navarro

Régime des non-salariés agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

02/08/2012
Pertinence
Question n° 19932 posée par M. Jean-Claude Merceron

Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

01/09/2011
Pertinence
Question n° 12700 posée par M. Jacques Blanc

Assurance maladie des exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

25/03/2010
Pertinence
Question n° 12708 posée par M. Roland Courteau

Conséquences sociales de la situation de la viticulture méridionale

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

25/03/2010
Pertinence