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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 03896 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03029 posée par M. Jean-François Rapin
Négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00394 posée par M. Jean-Paul Fournier
Défense de la santé bucco-dentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00096 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des soins bucco-dentaires en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25368 posée par M. Alain Chatillon
Signature de l'avenant à la convention des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25959 posée par Mme Valérie Létard
Suites du règlement arbitral entre les chirurgiens dentistes libéraux et l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25970 posée par M. Jean-Paul Fournier
Défense de la santé bucco-dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00578 posée par Mme Michèle André
Contrôle de l'activité d'un dentiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09055 posée par Mme Michèle André
Contôle de l'activité d'un dentiste
La question est caduque
Pertinence