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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17504 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Convention entre les artisans taxis et la CNAM
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06125 posée par Mme Annie David
Convention Caisse primaire d'assurance maladie - Taxis
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 16105 posée par M. Yves Krattinger
Situation des taxis indépendants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 08389 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Frais de transport des enfants suivis dans des centres médico-sociaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10379 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance et contraintes de la ruralité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12354 posée par M. Alain Gournac
Dépenses de transport des hôpitaux en soins de suite et de réadaptation
La question est caduque
Pertinence