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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02512 posée par Mme Françoise Henneron
Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 02727 posée par M. Marcel Rainaud
Franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02809 posée par M. Jean-Noël Guérini
Franchises médicales et maladie chronique
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis
Droit aux prestations en espèces
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 04270 posée par M. Thierry Foucaud
Prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00813 posée par M. Robert Tropeano
Plan de redressement des comptes de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02683 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par certaines professions dans le cadre de leur couverture d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04882 posée par M. Dominique Leclerc
La problématique de la CCAM des actes techniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05345 posée par Mme Évelyne Didier
Récupération des participations forfaitaires
La question est caduque
Pertinence