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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08566 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'extension de l'accord du 29 mars 2002 pour certains centres de soins infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16193 posée par M. Georges Mouly
Difficultés financières des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16954 posée par M. Georges Mouly
Prise en charge des traitements de confort
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly
Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25077 posée par M. Georges Mouly
Financement des réseaux de soins palliatifs
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24387 posée par M. Georges Mouly
Pratique de la chirurgie de la cataracte en soins externes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26471 posée par M. Georges Mouly
Réduction de la couverture maladie des veuves
La question est caduque
Pertinence