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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 21852 posée par Mme Françoise Férat
Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22253 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation des patients atteints de fibromyalgie.
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00281 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02512 posée par Mme Françoise Henneron
Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 02727 posée par M. Marcel Rainaud
Franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 17103 posée par Mme Michelle Demessine
Impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22834 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Application des pénalités dans le parcours de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22836 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Difficultés rencontrées par des médecins spécialistes libéraux dans la mise en oeuvre du parcours de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23831 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Négociation du contrat d'objectifs et de gestion 2006-2009 de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23914 posée par M. François Marc
Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche
La question est caduque
Pertinence