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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09838 posée par Mme Françoise Laborde
Lutte contre le détournement, le mésusage et le trafic de médicaments
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11120 posée par Mme Françoise Férat
Optique et contrats responsables et solidaires
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20140 posée par M. Pierre Charon
Contrôle de la délivrance automatique d'arrêt de travail en cas d'exposition au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24634 posée par Mme Chantal Deseyne
Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence