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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 12883 posée par M. Yves Krattinger
Transport assis professionnalisé (TAP)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16449 posée par M. Jacques Siffre
Situation des ambulanciers privés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 00738 posée par M. Jean-Marc Pastor
Convention entre les artisans du taxi et la CNAM
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02656 posée par M. Philippe Arnaud
Frais de transport des adultes handicapés résidant en foyer d'accueil
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04049 posée par M. Marcel Rainaud
Conventionnement entre les taxis et les caisses d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 16829 posée par M. Jean-Pierre Vial
Situation des artisans taxis en matière de transports sanitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03403 posée par Mme Gisèle Printz
Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07154 posée par Mme Gisèle Printz
Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23308 posée par M. Philippe Dallier
Coût des transports sanitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06316 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Gestion des dépenses relatives au transport des malades
La question est caduque
Pertinence