Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02833 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Remise en cause du statut des pharmacies

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05559 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Ouverture du capital des laboratoires d'analyses médicales

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07573 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral aux non-professionnels de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16474 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte européenne d'assurance-maladie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne