Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 18800 posée par M. Cédric Perrin

    Double cotisation des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger

    Divergence d'interprétation concernant l'exercice du droit d'option des travailleurs frontaliers ayant leur activité en Suisse

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14824 posée par M. Cédric Perrin

    Droit d'option des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0958S posée par M. Cyril Pellevat

    Travailleurs frontaliers et couverture maladie universelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11893 posée par M. Jean Desessard

    Accès aux soins des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09171 posée par Mme Esther Sittler

    Suppression du droit d'option des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08846 posée par M. Jean-François Humbert

    Abandon du droit d'option des travailleurs frontaliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible