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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 19932 posée par M. Jean-Claude Merceron
Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05550 posée par M. Jean-Pierre Vial
Affiliation sociale des aides familiaux moniteurs de ski
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00582 posée par M. Michel Doublet
Prise en compte de la pluriactivité des salariés agricoles et accès aux prestations en espèces
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 32306 posée par M. Michel Moreigne
Réforme de l'assurance contre les accidents et les maladies professionnelles des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06818 posée par M. Pierre Lacour
Cotisation d'assurance maladie des anciens exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence