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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 15353 posée par M. Georges Gruillot
Restitution aux affiliés retraités de CANAM des suppléments indus de cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14566 posée par M. Edouard Le Jeune
Application de la CSG aux entreprises artisanales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12523 posée par M. Raymond Bouvier
Inexistence des indemnités journalières pour les artisans et les commerçants
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 11979 posée par M. André Fosset
Assurance volontaire des veuves d'artisans du taxi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 07878 posée par M. André Fosset
Revendications des artisans
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00657 posée par M. Pierre Vallon
Anciens commerçants et artisans: cotisations d'assurance-maladie
La question est caduque
Pertinence