Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
-
Question n° 12399 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01230 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14557 posée par M. Georges Labazée
Prévention routière et contrôle médical des automobilistes seniors
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier
Cotisations sociales des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24521 posée par M. Bernard Fournier
Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05339 posée par M. Alain Vasselle
Remboursement à la CNRACL des cotisations indûment versées aux CRAM
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03027 posée par M. Jean Cluzel
Assurance-maladie des agents des collectivités locales: paiement de cotisations sur les heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence