Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 12399 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Permis de conduire des personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Permis de conduire des personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01230 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14557 posée par M. Georges Labazée

    Prévention routière et contrôle médical des automobilistes seniors

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier

    Cotisations sociales des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24521 posée par M. Bernard Fournier

    Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05339 posée par M. Alain Vasselle

    Remboursement à la CNRACL des cotisations indûment versées aux CRAM

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03027 posée par M. Jean Cluzel

    Assurance-maladie des agents des collectivités locales: paiement de cotisations sur les heures supplémentaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible