Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 18260 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Tarification du matériel lié au handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

15/10/2020
Pertinence
Question n° 05005 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Financement de l'abrogation du jour de carence pour des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

28/02/2013
Pertinence
Question n° 31806 posée par M. Dominique Leclerc

Application de la revalorisation de rémunération des praticiens conseils de l'assurance maladie

Réponse du ministère : Emploi

15/03/2001
Pertinence
Question n° 24089 posée par M. Paul Natali

Régime de sécurité sociale des fonctionnaires

Réponse du ministère : Emploi

06/04/2000
Pertinence
Question n° 23001 posée par M. Gérard Cornu

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du ministère : Emploi

24/02/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel

Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

18/01/2024
Pertinence
Question n° 12934 posée par M. Joseph Ostermann

Réforme de la protection sociale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/11/1995
Pertinence
Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent

Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé

La question est caduque

02/01/1986
Pertinence