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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 27722 posée par M. Raymond Bouvier
Choix du régime d'affiliation: règle de la non-rétroactivité pour les titulaires de pension vieillesse
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32855 posée par M. Pierre Vallon
Mode de calcul des revalorisations des pensions de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32868 posée par M. Tony Larue
Mode de calcul de la revalorisation des pensions de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 12368 posée par M. Francisque Collomb
Affiliation aux régimes de sécurité sociale de la tierce personne membre de la famille de l'handicapé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 32366 posée par M. Louis Virapoulle
Assurance maladie des ministres des cultes: application aux DOM
La question est caduque
Pertinence