Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00011 posée par M. Pierre Vallon

    Centres de soins: tarifs

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 34567 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Travailleurs salariés français de la CEE: couverture sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34253 posée par M. Guy Robert

    Réglement intérieur de la sécurité sociale: définition de la notion de travail

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 28470 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Généralisation de la sécurité sociale: maintien des droits aux personnes en infraction

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28058 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Régime indemnitaire de sécurité sociale: relèvement et harmonisation au sein de la CEE

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

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