Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 09995 posée par M. Jacques Valade

Médecins conventionnés à honoraires libres: cotisation d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1983
Pertinence
Question n° 02322 posée par M. René Billeres

Cotisations d'assurance-maladie des artisans retraités

Réponse du ministère : Santé

12/03/1981
Pertinence
Question n° 00752 posée par M. Francis Palmero

Double cotisation d'assurance-maladie

Réponse du ministère : Santé

19/11/1980
Pertinence
Question n° 00778 posée par M. Pierre Jeambrun

Artisans retraités: paiement de la cotisation maladie

Réponse du ministère : Santé

19/11/1980
Pertinence
Question n° 00580 posée par M. Félix Ciccolini

Assurance-maladie des personnes exerçant plusieurs activités: cotisations

Réponse du ministère : Santé

07/11/1980
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02499 posée par M. Bernard Michel Hugo

Personnel d'une entreprise: couverture des frais médicaux

La question est caduque

26/03/1981
Pertinence
Question n° 02323 posée par M. Francis Palmero

Double cotisation d'assurance-maladie

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 01378 posée par M. Roland du Luart

Double cotisation d'assurance maladie

La question est caduque

19/12/1980
Pertinence
Question n° 00955 posée par M. Serge Mathieu

Cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants

La question est caduque

26/11/1980
Pertinence
Question n° 00869 posée par M. René Touzet

Double cotisation d'assurance-maladie

La question est caduque

22/11/1980
Pertinence