Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 33918 posée par M. André Meric

Remboursement des prestations dentaires

Réponse du ministère : Santé

24/04/1980
Pertinence
Question n° 33107 posée par M. Pierre Tajan

Instauration d'un ticket modérateur d'ordre public: opportunité

Réponse du ministère : Santé

28/02/1980
Pertinence
Question n° 32821 posée par M. Roger Quilliot

Assurance maladie maternité: prestations en nature

Réponse du ministère : Santé

14/02/1980
Pertinence
Question n° 32855 posée par M. Pierre Vallon

Mode de calcul des revalorisations des pensions de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

14/02/1980
Pertinence
Question n° 32868 posée par M. Tony Larue

Mode de calcul de la revalorisation des pensions de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

14/02/1980
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02962 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Remboursement des "médicaments de confort"

La question est caduque

07/05/1981
Pertinence
Question n° 02282 posée par M. Maurice Blin

Indemnités journalières d'assurance-maladie: mode de calcul

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 00322 posée par M. Jean Cluzel

Remboursement des médicaments dont le contrôle médical n'accepte pas le remboursement

La question est caduque

30/10/1980
Pertinence
Question n° 34248 posée par M. André Rabineau

Assurance-maladie: perte du droit à indemnités journalières

La question est caduque

21/05/1980
Pertinence