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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00752 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Caisses primaires d'assurance maladie : tiers délégué et tiers payant
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00102 posée par M. Daniel Hoeffel
Assurance maladie des agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace-Moselle en cessation anticipée d'activité
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 32821 posée par M. Roger Quilliot
Assurance maladie maternité: prestations en nature
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28470 posée par M. Jean-Marie Rausch
Généralisation de la sécurité sociale: maintien des droits aux personnes en infraction
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 29493 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences de l'application du projet de branche du régime général de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15223 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Caisses primaires d'assurance maladie : tiers délégués et tiers payants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32542 posée par M. Jean Francou
Travailleurs non salariés non agricoles: cas de suppression du ticket modérateur
La question a été retirée
Pertinence