Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 33107 posée par M. Pierre Tajan
Instauration d'un ticket modérateur d'ordre public: opportunité
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 32821 posée par M. Roger Quilliot
Assurance maladie maternité: prestations en nature
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 31821 posée par M. Serge Mathieu
Ticket modérateur obligatoire de 5%: conséquences pour les mutualistes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 31698 posée par M. Raymond Bouvier
Assurés mutualistes: conséquences de l'institution d'un ticket modérateur d'ordre public
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 02499 posée par M. Bernard Michel Hugo
Personnel d'une entreprise: couverture des frais médicaux
La question est caduque
Pertinence