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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05192 posée par M. Philippe Richert
Déréglementation des métiers de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 01704 posée par M. Philippe Richert
Liberté de choix en matière d'intervention chirurgicale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13074 posée par M. Philippe Richert
Cartes informatiques d'assurés sociaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11157 posée par M. Philippe Richert
Cartes informatiques d'assurés sociaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 13690 posée par M. Philippe Richert
Conventionnement des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14371 posée par M. Philippe Richert
Remboursement des facettes dentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28276 posée par M. Philippe Richert
Liberté de choix en matière d'intervention chirurgicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27853 posée par M. Philippe Richert
Sanctions à l'encontre des cardiologues dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé
La question est caduque
Pertinence