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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 71 trouvées

  1. Question n° 26025 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Artisans et commerçants invalides: exonération de cotisation d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26100 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: couverture sociale des membres du barreau

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26153 posée par M. Louis Longequeue

    Dialysés à domicile: indemnité pour "tierce personne"

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26687 posée par M. Louis Jung

    Assurances maladie et maternité: personnes vivant maritalement avec un assuré

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26872 posée par M. Jacques Mossion

    Retraités non salariés non agricoles: calcul des cotisations d'assurance maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 32366 posée par M. Louis Virapoulle

    Assurance maladie des ministres des cultes: application aux DOM

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 34248 posée par M. André Rabineau

    Assurance-maladie: perte du droit à indemnités journalières

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00322 posée par M. Jean Cluzel

    Remboursement des médicaments dont le contrôle médical n'accepte pas le remboursement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00869 posée par M. René Touzet

    Double cotisation d'assurance-maladie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00955 posée par M. Serge Mathieu

    Cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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