Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 00948 posée par M. Marcel Rainaud

    Indemnités journalières maladie pour les non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02664 posée par M. Bernard Seillier

    Difficultés des mutuelles étudiantes régionales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20586 posée par M. Louis Moinard

    Difficultés de gestion des mutuelles étudiantes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17424 posée par M. Charles de Cuttoli

    MGEN : remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08556 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation des mutuelles de la Gironde

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18176 posée par M. Michel Doublet

    Non-prise en charge par l'assurance maladie d'articles médicaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02499 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Personnel d'une entreprise: couverture des frais médicaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible