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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11020 posée par M. Christian Cointat
Français retraités en Suisse : exonération
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 09871 posée par M. Robert del Picchia
Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 08614 posée par M. Robert del Picchia
Principe de territorialité en matière de remboursement de frais médicaux
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 07417 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Régime d'assurance maladie appliqué aux Français résidant en Suisse
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 00176 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français de l'étranger : délivrance en France de médicaments prescrits par un médecin exerçant à l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14602 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des frais médicaux
La question est caduque
Pertinence