Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin

    Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07966 posée par M. Marcel Vidal

    Résultats du plan logement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14020 posée par M. André Fosset

    Etat actuel des réflexions et décisions relatives à la politique de réhabilitation du logement social

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15545 posée par M. Henri Collette

    Perspectives de l'action ministérielle en faveur de la réhabilitation dans le secteur de l'habitat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20482 posée par M. Louis Moinard

    Locataires : possibilité d'autoriser la déduction des charges salariales afférentes à l'emploi de personnel de service

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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