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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 1132S posée par Mme Nathalie Delattre

   Comptes de trésorerie des budgets annexes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   13/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 0142S posée par M. André Reichardt

   Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 0124S posée par Mme Viviane Artigalas

   Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   23/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 0760S posée par M. Bernard Fournier

   Conséquences financières induites en matière patrimoniale par la fusion des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   24/04/2014

   Pertinence

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