Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 0815S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
-
Question n° 1155S posée par M. Yves Détraigne
Frais inhérents aux travaux de déminage
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 1259S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Situation de la communauté de communes rurales des coteaux du Savès et de l'Aussonnelle en Haute-Garonne
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0630S posée par M. Michel Billout
Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre
Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence