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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 0389S posée par M. François Bonhomme

   Adaptation de la procédure et des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ainsi que du mode de financement des indemnisations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 1509S posée par M. Jean Pierre Vogel

   Indemnisation des propriétaires victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation survenus en Sarthe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   11/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 1262S posée par M. Michel Canévet

   Indemnisation des préjudices liés aux choucas des tours

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   16/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 0593S posée par M. Roland Courteau

   Inondations dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   17/01/2019

   Pertinence

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