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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0815S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 1155S posée par M. Yves Détraigne
Frais inhérents aux travaux de déminage
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1259S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Situation de la communauté de communes rurales des coteaux du Savès et de l'Aussonnelle en Haute-Garonne
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre
Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence