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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 01302 posée par M. Cédric Vial

   Référentiel pour le classement des communes touristiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00162 posée par Mme Elsa Schalck

   Stations classées de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 03139 posée par M. Alain Fouché

   Fiscalité sur les monuments historiques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 02669 posée par Mme Pascale Gruny

   Hausse des charges communales en matière d'état civil

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/12/2017

   Pertinence

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