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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 0296S posée par M. Philippe Richert
Prime à l'embauche d'apprentis dans le secteur public
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 1248S posée par M. Xavier Darcos
Fermeture de services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0740S posée par M. Yannick Bodin
Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1100S posée par M. Jean Boyer
Gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0157S posée par M. Claude Biwer
Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence