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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 01105 posée par M. Bernard Piras

    Situation des communes accueillant sur leur territoire des entreprises traitant l'amiante

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0296S posée par M. Philippe Richert

    Prime à l'embauche d'apprentis dans le secteur public

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Faible

  3. Question n° 37233 posée par M. Yves Dauge

    Accord en faveur du financement du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1248S posée par M. Xavier Darcos

    Fermeture de services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02163 posée par M. Jean-René Lecerf

    Assouplissement du dispositif de l'article 55 de la loi SRU

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

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