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1950 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1914 trouvées
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Question n° 00039 posée par M. Louis Longequeue
Droit issu des conventions internationales et droit français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00662 posée par M. Roger Husson
Représentation de l'APCPL au sein du Conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01188 posée par M. Charles Lederman
Retraite des conjointes collaboratrices d'avocat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01209 posée par M. Jacques Moutet
Représentation de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales (APCPL) au sein du conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01247 posée par M. Bernard Laurent
Représentation de l'APCPL
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 05614 posée par M. Jean Guenier
Rémunération des collectes d'huiles usagées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08587 posée par M. Georges Mouly
RMI : versement d'une dotation aux départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16288 posée par M. Henri Collette
Création dans chaque ministère d'une cellule chargée de la transcription du droit communautaire en droit interne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11890 posée par M. Jean Grandon
Difficultés dans la procédure des demandes d'exonération des charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02602 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'application par la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant
La question est caduque
Pertinence