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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 29968 posée par M. Jean-Guy Branger
Difficultés causées aux associations du fait de l'existence d'un guichet unique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 31102 posée par M. Michel Doublet
Mise en uvre de simplifications administratives pour l'organisation des soirées dansantes par les clubs associatifs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence