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929 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 859 trouvées
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Question n° 0514S posée par M. Alain Gérard
Adaptation de la loi relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au secteur de la pêche
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Jean Boyer
Application de la loi sur les 35 heures dans les PME
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 33823 posée par M. René Trégouët
Maintien à niveau du système de défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de la politique communautaire de la pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00253 posée par M. Joseph Ostermann
Politique de financement d'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 18063 posée par Mme Muguette Dini
Service intercommunal de soins et d'aides à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22597 posée par M. Ivan Renar
Situation des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21922 posée par M. Yannick Botrel
Statut des infirmières de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22987 posée par Mme Annie David
Conséquence de l'extension de la convention collective n° 2941 sur le métier de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22989 posée par M. Alain Le Vern
Évolution statutaire en catégorie A de la profession d'infirmière scolaire
La question est caduque
Pertinence