Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 04639 posée par M. Fabien Gay

Production des mascottes peluches des jeux Olympiques et Paralympiques en Chine

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

29/12/2022
Pertinence
Question n° 23500 posée par M. Serge Babary

Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/06/2021
Pertinence
Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot

Seuils de dématérialisation des marchés publics

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 07032 posée par M. Édouard Courtial

Favoriser les entreprises françaises en matière d'armement

Réponse du Ministère des armées

04/10/2018
Pertinence
Question n° 05370 posée par Mme Christine Herzog

Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence