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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 1130S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Impact de la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1437S posée par M. Didier Marie
Situation des usines d'éoliennes au Havre
La question a été transformée.
Pertinence