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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21742 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21765 posée par M. Christian Bilhac
Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les métiers et l'industrie de l'hôtellerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21773 posée par M. Jean-Claude Requier
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21785 posée par M. Daniel Laurent
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21795 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contribution à l'audiovisuel public des cafés, restaurants et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence