Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 21762 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration dans les plans de prévention des risques miniers de la santé et la salubrité publiques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28652 posée par M. Jacques Peyrat

    Situation de certains retraités

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01765 posée par M. Michel Mercier

    Tarification accident du travail applicable aux entreprises de bâtiment et travaux publics

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09390 posée par M. André Diligent

    Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09204 posée par M. Marcel Lesbros

    Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18355 posée par M. Jean Milhau

    Fiscalité communale et FNGIR

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne